Selon le rapport de l’ECOFIN présenté aux députés nationaux, il découle du réajustement de cette nouvelle opération que le PIB nominal en 2016 est estimé à 37. 783. 9 milliards de FC contre la prévision initiale de 36. 980. 7 milliards de FC

Selon le rapport de la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, le Gouvernement justifie la rectification de la loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2016 par des modifications majeures subies par le cadre macroéconomique, qui en a servi de base d’élaboration.

L’exécutif national s’est senti obligé de changer et d’adapter le budget 2016 aux réalités actuelles du mois de mai denier, après avoir constaté que les indicateurs affichés dans le cadrage macroéconomique sous-tendant le projet de loi susmentionné étaient dépassés, car datant de janvier 2016.

L’exemple le plus frappant est le taux de change moyen appliqué, qui est de 938 FC pour 1 dollar américain, alors que sur le terrain, le taux interbancaire actuel est de 970 FC pour 1 dollar américain.

C’est ainsi que l’ECOFIN a accordé au Gouvernement le temps nécessaire pour réunir tous les services spécialisés compétents en vue de produire un nouveau cadrage macroéconomique adapté et réaliste au nom du principe de la sincérité budgétaire.

Du réajustement de ce nouveau cadrage présenté dans le rapport de l’ECOFIN, cette structure de l’Assemblée nationale constate que le PIB nominal en 2016 est estimé à 37. 783. 9 milliards de FC, contre la prévision initiale de 36. 980. 7 milliards de FC.

Préjudice aux nouvelles provinces

L’ECOFIN constate également que l’option de resserrement des dépenses d’investissement proposée par le Gouvernement n’est pas susceptible d’impulser le développement des nouvelles provinces, dont les besoins en infrastructures sont immenses, car la réduction des crédits budgétaires n’affecte que les dépenses de fonctionnement et non les investissements, du reste créateurs de richesses.

En tout état de cause, la commission déduit que les résultats escomptés de la décentralisation sont grevés d’hypothèques, du fait de la réduction du budget des investissements.

Elle a décidé de rétrocéder aux provinces les 40% des ressources internes réintégrés, équivalant à plus de 31.7320 277 FC, faisant ainsi passer les prévisions affectées aux provinces de 1. 245. 582. 792. 534 FC à 1. 277. 315. 070 FC.

Au Gouvernement de la République, l’ECOFIN a recommandé d’accompagner le Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) dans les efforts de recouvrement des recettes du contentieux ; de supprimer les exonérations dérogatoires ; de veiller au respect des textes légaux et réglementaires, notamment celui limitant le nombre des services commis à la frontière ; de lever la mesure de suspension de la TVA remboursable et envisager un remboursement échelonné ; de suivre minutieusement l’évolution des cours sur les minerais et les hydrocarbures qui constituent les deux secteurs de l’assiette des recettes dans le domaine des impôts sur les bénéfices ; d’évaluer l’application des résolutions des assiettes nationales sur le coulage des recettes publiques de 2013 et mettre en œuvre des mécanismes des poursuites judiciaires à l’endroit de tous les gestionnaires publics qui agissent en marge de la loi…

La DGRAD interpellée

A la DGRAD, la commission a recommandé d’optimiser le contrôle par scanner des conteneurs, tant à l’importation qu’à l’exportation des marchandises ; d’accélérer la mise en œuvre de l’audit du secteur des télécommunications, de marquage moléculaire des produits pétroliers importés en exonération, d’élaboration d’une nouvelle politique de fixation des prix des produits pétroliers, d’adoption du nouveau tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, de comptabilisation des recettes du stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits et des dépenses y relatives dans la loi de finances et de réduction au strict minimum des exonérations dont le manque à gagner représente environ 25% des recettes de la régie.

Enfin, la commission a appelé la Direction Générale des Impôts (DGI) à renforcer les contrôles au cordon douanier ; de promouvoir des mécanismes de l’élargissement de l’assiette fiscale ; d’accélérer le processus d’installation et d’informatisation des caisses enregistreuses dans les grandes firmes de collecte de la TVA ; de maximiser l’effort des services.

Approuvant ce rapport de la commission, les députés nationaux ont finalement voté le projet de loi de finances rectificative du Gouvernement pour l’exercice 2016, avant de le transmettre au Sénat pour une seconde lecture. Ils ont aussi voté la loi relative à la normalisation et la loi relative à la métrologie.

Par Marcel Tshishiku