La sentence ne devrait pas être connue avant plusieurs semaines

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a requis hier mercredi 18 mai  » au minimum 25 ans  » de prison contre Jean-Pierre Bemba Gombo.

L’homme d’affaires congolais, devenu chef de guerre puis vice-président de la RD Congo (juillet 2003 à décembre 2006) a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique en 2002 et 2003.

 » Une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par M. Bemba et à son degré de culpabilité « , a dit Mme Bensouda, au terme de trois jours d’audience sur le sujet. Si les juges vont dans le sens de la procureure, il s’agira de la peine la plus importante jamais décidée par la CPI. La défense, elle, demande entre 12 et 14 ans de détention. La sentence ne devrait pas être connue avant plusieurs semaines.

Crimes en Centrafrique

Les soldats du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, envoyés en Centrafrique pour soutenir le défunt président Ange-Félix Patassé contre les rebelles du général François Bozizé, ont commis viols, meurtres et pillages. Ce que l’accusé n’a pas nié durant son procès, qui s’est étiré de 2010 à 2014.

Toutefois, Jean-Pierre Bemba a affirmé que ses troupes, une fois arrivées en Centrafrique, n’étaient plus sous son commandement, mais aux ordres des forces armées centrafricaines. Un argument que n’a pas retenu la Cour.

Le 21 mars, au terme d’un procès ouvert en novembre 2010, la CPI avait reconnu l’ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo coupable de cinq crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en vertu du principe de la  » responsabilité du commandant « . Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir condamné le recours au viol comme un crime de guerre.

Circonstances aggravantes

Selon l’accusation, il existe deux grandes circonstances aggravantes qui doivent être prises en considération : les crimes ont été commis contre des  » victimes particulièrement vulnérables  » et avec  » une cruauté toute particulière « , a déclaré Jean-Jacques Badibanga, un représentant du bureau du procureur.

 » M. Bemba n’a pas participé à ces crimes, il n’était même pas dans le même pays, a expliqué l’avocat de la défense, Peter Haynes. Sa culpabilité vient du fait qu’il n’a pas réussi à contrôler une petite partie de ses troupes à des milliers de kilomètres « .

Lors du procès, M. Haynes avait argué que Bemba n’avait émis aucun ordre envers ses troupes en Centrafrique mais les juges ont estimé que l’ancien vice-président, alors en brousse dans le nord-ouest de la RD Congo, était bel et bien  » en contact constant  » par téléphone, radio ou téléphone satellite.

La défense a présenté mercredi Jean-Pierre Bemba Gombo comme un homme de paix, devenu pour beaucoup un  » croque-mitaine « . Et d’ajouter :  » cette image est aussi éloignée de la réalité que l’était l’homme des événements pour lesquels nous sommes ici aujourd’hui « .

Minimisant la possibilité d’un retour en politique de M. Bemba – candidat malheureux à la présidentielle de 2006 -, Peter Haynes a demandé aux juges de prendre en compte différentes circonstances atténuantes, comme le fait que son client ait déjà passé huit ans en détention ou que ses enfants aient grandi sans leur père.

Subornation de témoins

Jean-Pierre Bemba Gombo, dont le procès a été entaché d’accusations de subornation de témoins, a écouté les arguments des uns et des autres de manière impassible, avachi sur sa chaise. Devenu le deuxième plus gros parti d’opposition à l’Assemblée nationale congolaise, le MLC a dénoncé une justice  » sélective et discriminatoire « .

 » Il ne s’agit que du réquisitoire du procureur « , a réagi la secrétaire de cette formation politique, Eve Bazaïba. Depuis sa fondation, la CPI a condamné deux personnes à 14 et 12 ans de détention pour enrôlement d’enfants soldats et complicité dans l’attaque d’un village, respectivement.

Par Yves Mitondo