Le 26 avril 2015, des milliers de personnes sont descendues dans les rues de Bujumbura, capitale du Burundi, pour protester pacifiquement contre la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat. La répression des forces de l’ordre a été immédiate et brutale.

Cinq civils ont trouvé la mort par balles, dont un jeune étudiant de 17 ans, Jean Nepomuscène Komezamahoro, assassiné à bout portant par un policier alors qu’il était à genoux sur la voie publique et avait les bras en l’air. Cet anniversaire marque l’entrée du Burundi dans une crise politique sanglante caractérisée par de graves violations des droits humains, commises en grande majorité par les forces de sécurité burundaises sur ordre des autorités.

Un an après, le bilan de la répression serait d’au moins 700 personnes tuées, 4300 détenues, 800 personnes disparues, des centaines de personnes torturées, plusieurs dizaines de femmes victimes de violences sexuelles, et des milliers d’arrestations. 250 000 personnes ont déjà fuit le pays, note la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme(FIDH).

Depuis avril 2015, la FIDH et ITEKA, son organisation membre au Burundi, ont documenté les graves exactions à l’œuvre, notamment à l’occasion d’une mission d’enquête dans le pays au mois de mars 2016.

Elles ont alerté la communauté internationale sur le risque de perpétration de crimes de masse et d’actes de génocide et appelé le 14 avril 2016 la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir un examen préliminaire sur la situation au Burundi, décision qu’elle a prise le 25 avril.

Un an après, les organisations membres du FIDH exposent dans un dossier spécial les conclusions de leurs enquêtes et appellent la communauté internationale à agir de toute urgence pour enrayer le cycle meurtrier de la violence. La FIDH et ITEKA rendent également hommage à toutes les victimes de la crise. Il y a tout juste un an, le Burundi plongeait dans une crise politique meurtrière.

L’ouverture d’un examen préliminaire par la CPI

 » Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j’ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence. Je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pourraient être tenues responsables à titre individuel, a menacé le procureur en chef de la CPI, Mme Fatou Bensounda, dans une déclaration sur la situation au Burundi.

Dans le cadre de la crise qui secoue le pays, plus de 430 personnes auraient été tuées, 3 400 personnes au moins auraient été arrêtées et plus de 230 000 Burundais auraient été contraints de se réfugier dans des pays voisins, dit-elle.

Le Bureau du Procureur de la CPI a examiné un certain nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que de cas de disparitions forcées.

Tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI. C’est pourquoi, elle a décidé d’entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015.

Pour Mme Fatou Bensounda, un examen préliminaire ne constitue en aucun cas une enquête mais un processus par lequel les renseignements disponibles sont examinés afin de déterminer en toute connaissance de cause s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome.

Pour prendre sa décision, le Procureur est tenu d’analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice, ainsi qu’il est prévu à l’article 53-1 du Statut de Rome.

Le Bureau tient dûment compte de l’ensemble des observations et des points de vue qui lui sont transmis au cours de l’examen préliminaire, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome pour mener à bien sa mission en toute indépendance et en toute impartialité.

Aucun délai n’est fixé par le Statut de Rome s’agissant de la suite à donner à un examen préliminaire. Le Bureau pourra décider, en fonction des faits et des circonstances propres à chaque situation, de continuer à recueillir des informations afin de rendre une décision dûment motivée en fait et en droit, d’ouvrir une enquête, sous réserve de l’autorisation des juges, ou de ne pas en ouvrir, s’il n’y a pas de base raisonnable pour le faire.

Le Burundi est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants à compter du 1er décembre 2004, date d’entrée en vigueur du Statut dans ce pays.

Un pays en proie de violence

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a condamné le meurtre du Général de brigade burundais, Athanase Kararuza, ainsi que de son épouse et de leur fille à Bujumbura, dernière en date d’une série de tentatives d’assassinat politique dans le pays au cours des dernières semaines.

Le Général Karazuza avait préalablement occupé des fonctions de commandement au sein de la Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), a rappelé Ban Ki-moon dans un communiqué de presse rendu public par son porte-parole. Le chef de l’ONU a exprimé ses plus sincères condoléances à tous ceux qui sont touchés qui sont éprouvés par ces pertes tragiques.

Un ministre visé

L’assassinat du général de brigade Kararuza est intervenu à la suite de plusieurs tentatives d’assassinat politique au Burundi au cours des dernières semaines, y compris l’attaque de la veille contre le Ministre des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre, Martin Nivyabandi, ainsi que contre des membres éminents des forces de sécurité, a indiqué le chef de l’ONU.

 » Tous ces actes de violence ne servent qu’à déstabiliser la situation déjà fragile au Burundi et doivent immédiatement cesser « , a-t-il appelé.

Le Secrétaire général a demandé à ce qu’une enquête complète soit ouverte dès que possible pour faire la lumière sur ces évènements. Ban Ki-moon a souligné que seul un processus politique pourra permettre aux Burundais de remettre leur pays sur la voie de la réconciliation nationale et de la paix.

Il a ainsi exhorté les leaders politiques, y compris ceux en exil, à renoncer à l’utilisation de la violence à des fins politiques et les a appelés à prendre part à un dialogue inclusif et sincère.  » Les Nations Unies continueront à apporter leur soutien à tous les efforts visant à promouvoir une solution pacifique au Burundi « , a-t-il dit.

Par Godé Kalonji