Dans le cadre des travaux prévus du 25 au 29 avril 2016 à Kinshasa

La Commission de normalisation comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tient, du 25 au 29 avril 2016, son Assemblée plénière à Kinshasa, capitale de la RD Congo. C’est le président du Conseil des ministres de cette organisation, le ministre Pierre Mabiala du Congo/Brazza, qui a procédé, hier lundi 25 avril à Fleuve Congo Hôtel, à l’ouverture de ces travaux qui se fixent plusieurs objectifs dans le cadre du projet d’amélioration du climat des investissements au niveau des Etats-membres de l’organisation.

Certains membres du gouvernement central de la RD Congo ont pris part à l’ouverture de cette assemblée plénière, parmi lesquels le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, sa collègue du Portefeuille, Louise Munga, et le vice-ministre des Finances, représentant son titulaire, Henri Yav, ainsi que le secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothée Sossa, le directeur des Opérations de la Banque mondiale pour la RDC, Mamadou Moustapha Ndiaye, ainsi que le président de la Commission nationale de l’OHADA, Roger Massamba.
Le professeur Roger Massamba a été le premier à intervenir, relevant dans son mot de bienvenue, les objectifs de cette Assemblée plénière.

Parmi les buts visés, les participants analysent et valident les deux projets de « l’Acte uniforme révisé portant organisation et harmonisation des comptabilités » des entités sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’OHADA ainsi que « le Plan comptable général » OHADA (PCGO) qui constitue le référentiel comptable applicable dans les Etats-Parties.

Le directeur des Opérations de la Banque mondiale, Mamadou Moustapha Ndiaye, a rassuré les participants de l’apport de cette structure de Breton Wood dans les travaux afin de permettre la CNC-OHADA à atteindre ses objectifs, notamment de valider l’acte uniforme révisé de l’OHADA. Il a fait savoir qu’une enveloppe importante de 15 millions USD est prévue par la Banque mondiale afin de consolider et soutenir les acquis de l’OHADA.

Le professeur Dorothée Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA, a donné toutes les précisions possibles sur les travaux de Kinshasa qui font suite à ceux tenus en Côte d’Ivoire en juin 2015, et qui ont permis de valider le rapport diagnostic relatif au niveau d’implémentation du référentiel comptable OHADA dans les Etats-parties, puis à la rencontre du 28 septembre 2015 au cours de laquelle l’avis des entités d’intérêt public a été recueilli relativement à la réforme du droit comptable OHADA.

Le secrétaire permanent est aussi revenu sur les objectifs de l’atelier de Kinshasa, dont ceux d’analyser et procéder à la validation du rapport relatif à l’étude sur la réalisation d’un état des lieux des Conseils nationaux de la comptabilité (CNC) et appui à la création et l’opérationnalisation des CNC dans les Etats-parties au Traité de l’OHADA en tenant compte des recommandations du ROSC (Etude réalisée par la Banque mondiale sur les pratiques d’audit et de comptabilités dans les différents pays).

Le vice-ministre des Finances, Albert Mpeti et le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwanda, sont intervenus pour relever l’importance que le gouvernement de la RD Congo qui tient à l’amélioration du climat des investissements et des affaires, dans les travaux.

Surtout que, pour le ministre Thambwe Mwamba, les Etats-membres à travers l’OHADA s’engagent à mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l’activité des entreprises. Ce droit doit garantir la sécurité juridique des activités économiques afin de favoriser l’essor ces activités économiques et encourager l’investissement.

Il faut relever que, dans les objectifs de l’Assemblée plénière, il est également prévu de procéder au renouvellement des membres statutaires de la Commission de normalisation comptable OHADA, représentants des pays membres dont les mandats sont arrivés à l’expiration et la mise en place des nouvelles instances dirigeantes.

C’est pour cette raison que le président du Conseil des ministres de l’OHADA, Pierre Mabiala, a instruit le secrétaire permanent de la CNC-OHADA de veiller en personne au bon déroulement de cette nouvelle mise en place des nouveaux membres de la commission.

Mais avant, il a rappelé que l’OHADA a été créée par le traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé le 17 octobre 2008 à Québec, au Canada. L’organisation compte pour le moment 17 pays membres, parmi lesquels la RD Congo dont la capitale Kinshasa abrite les travaux de l’Assemblée plénière de la CNC-OHADA.

Ainsi, selon le préambule du traité OHADA, les Etats-parties sont déterminés à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine et à établir un courant de confiance en faveur des économies de leurs pays en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique.

Par Lucien Kazadi T.