A l’occasion de la deuxième réunion du cadre national de concertation humanitaire

La deuxième réunion du cadre national de concertation humanitaire(CNCH) a eu lieu hier mardi 5 avril 2016 dans la salle du conseil de l’hôtel du gouvernement en présence des membres de l’Equipe Humanitaire Pays, des ministres, des membres du CNCH ainsi que du Coordonnateur Humanitaire Pays, le Dr Mamadou Diallo. Cette réunion a été présidée par le vice-premier ministre et ministre de l’Emploi et Prévoyance Sociale, Willy Makiashi.

La réunion a commencé par la présentation et l’adoption de l’agenda de la réunion par la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale, suivi du mot du Coordonnateur humanitaire Pays, puis de celui du vice-premier ministre et ministre de l’Emploi et Prévoyance sociale, Willy Makiashi.

Le représentant du Vice premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité, le pasteur Makolo Kotambola a fait état de la situation des personnes déplacées internes en RDC : Stratégie pour une solution durable.

Dans son discours, il a plaidé pour la rédaction d’un projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes. Le représentant d’Evariste Boshab a également plaidé pour la mise en place du cadre national de mise en œuvre de la convention de Kampala sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes.

La Convention de Kampala ayant été ratifiée par la République démocratique du Congo, le gouvernement s’engage au respect de toutes les étapes du processus devant conduire à sa domestication en loi nationale.

Le gouvernement se chargera également de traduire la Convention en quatre langues nationales afin de faciliter sa vulgarisation à travers toutes les provinces, a dit le pasteur Makolo Kotambula.

Sur le terrain, il s’observe un retard dans la transmission des instruments de ratification à l’Union Africaine de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux personnes déplacées, dite Convention de Kampala.

Il y a aussi la lenteur dans le processus de domestication de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux personnes déplacées.

De son coté, la ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité nationale a fait une présentation sur l’Etat d’avancement du processus d’octroi des facilités administratives, fiscales et douanières en faveur des ONGI œuvrant dans le secteur social et humanitaire.

De son coté, le coordonnateur humanitaire Pays a fait aussi sa présentation pour le Sommet Humanitaire Mondial prévu à Istanbul du 23 au 24 mai 2016.

Le Dr Mamoudou Diallo soutient la présence de la RDC à ce forum pour présenter son expérience à d’autres Etats confrontés aux difficultés humanitaires qu’a subit le pays de Joseph Kabila ces vingt dernières années.

La problématique des personnes déplacées internes

En effet, depuis une vingtaine d’années, la RDC fait face à de multiples mouvements de populations résultant aussi bien du conflit armé que des violences intercommunautaires.

Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema, l’Ituri, le Haut-Katanga, le Haut-Lomami, le Lualaba et le Tanganyika comptent sur leurs territoires plus de 1,5 million de personnes déplacées internes, constituées de femmes, de filles, de garçons et d’hommes, qui ont été contraints ou forcés de quitter leurs foyers ou leurs lieux de vie habituels.

La problématique de gestion des personnes déplacées internes soulève un certain nombre de préoccupations qu’il convient de traiter au sein du Cadre National de Concertation Humanitaire. Ce qui a été fait hier au cours de la deuxième réunion du CNCH.

Comme solution, il faut que le gouvernement de la RDC et les partenaires humanitaires puissent identifier les problèmes.

Car, il ya la faible prévention des déplacements internes et de leurs conséquences, la non-maîtrise des données sur les PDI (nombre et conditions de vie), l’inadéquation de l’assistance humanitaire liée à la durée du déplacement, l’insécurité dans certains lieux d’installation des personnes déplacées, le non-respect du caractère civil de certains sites, les tensions parfois violentes entre les populations d’accueil et les déplacés internes liées à l’accès aux ressources, les incidents de protection récurrents (violences basées sur le genre, exactions), l’insuffisance de ressources nécessaires pour assurer une protection et un accès aux services sociaux de base adaptés.

Recommandations

Au terme d’échanges fructueux entre le gouvernement de la RDC et ses partenaires humanitaires, les autorités nationales ont été appelées à veiller à la vulgarisation de la Convention et de la loi nationale auprès des parlementaires et des autorités nationales, provinciales et locales avec l’appui éventuel de la communauté humanitaire.

Kinshasa est prié de veiller à l’élaboration des politiques et stratégies nationales de prise en charge des personnes déplacées internes et le développement de solutions.

Ceci passera par des facilitations administratives, fiscales et douanières en faveur des intervenants sociaux et humanitaires.

Pour rappel, depuis 2001, les ONG en République Démocratique du Congo sont régies par la loi 004/2001, portant dispositions générales applicables aux ASBL, mais sont également soumises à différents textes de lois, arrêtés et décrets qui impliquent les ONG.

Pour exercer leurs activités en RDC, les ONG Internationales doivent se conformer à la législation en vigueur dans le pays.

Plaidoyer des ONG internationale humanitaire

Cependant elles font face à des difficultés, à des flous juridiques et à des interprétations multiples de certains services de l’Etat aboutissant à des obstacles administratifs qui empêchent les ONG Internationales d’être efficientes sur le terrain.

Ces obstacles bloquent et freinent des activités parfois de « life-saving » et constituent une perte de temps et de moyens dans la résolution de ces cas.

Dans le souci de trouver des solutions durables et harmonisées à leurs problèmes, les ONG Internationales ont entrepris depuis plusieurs années, en concertation avec OCHA, les bailleurs, les ambassadeurs, et avec l’appui initial du ministère du Plan, plusieurs démarches communes de plaidoyer, notamment auprès du Premier ministre, pour tenter de résoudre ces problèmes tout en respectant la législation nationale.

Certains progrès ont été constatés, mais une liste de problématiques demeure toujours actuelle.

En 2015, la préparation du Cadre National de Concertation Humanitaire a permis un rapprochement plus étroit entre le Forum des ONG Internationales et le Secrétariat Général aux Actions Humanitaires du ministère des Affaires sociales, Action Humanitaire et Solidarité nationale, sur ce sujet des facilités administratives en faveur des ONG Internationales.

Un travail interne a été mené par le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) qui est un établissement public placé sous tutelle ayant les Affaires sociales dans ses attributions, régit par le Décret n°13/007 du 23 janvier 2013 et a entre autres missions de servir d’organe consultatif pour les questions relatives aux facilités administratives, fiscales et douanières au profit des partenaires et intervenants sociaux et humanitaires.

En effet, suite aux instructions faites le 11 mars 2015 par le Premier ministre, Chef du gouvernement formulées suite à l’état des lieux réalisé par le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) sur les difficultés et problèmes rencontrés dans le circuit de traitement des demandes d’exonération fiscales et douanières et autres facilités sollicitées par les ASBL, ONG tant nationales qu’internationales, la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale avait organisé en date du 8 octobre 2015 l’atelier de concertation inter institutionnelle sur le traitement des dossiers relatifs aux exonérations en faveur des intervenants sociaux et humanitaires à Kinshasa.

Cet atelier qui avait réuni les ministères et leurs structures respectives impliqués dans le circuit de traitement de ces dossiers, avait produit 6 recommandations et avait, entre autres objectifs, la mise en place d’une concertation permanente entre les ministères et services impliqués en vue d’une mise en cohérence des actes et procédures dans le cadre d’une synergie interministérielle pour une meilleure collaboration.

Par Godé Kalonji