Enregistrée sous le n°RP 24688/I au Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, l’affaire Ministère public contre Vano Kiboko est loin de connaître son épilogue.

Pour l’heure, le plaidant Vano Kiboko, demandeur en prise à partie contre Liliane Mbokolo Basambi, Tshilombo Badibanga Pascal et Kabongo Malu José, respectivement présidente du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe actuellement conseillère à la Cour et juges, sollicite, de la Cour d’appel de justice, l’anéantissement de la décision prise sous RP 24688/I du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe considérée comme une œuvre « rétro-dégradable », car, comme l’a souligné le magistrat Kitoko dans son discours de rentrée judiciaire 2014-2015, « l’anéantissement de la décision incriminée et la remise en cause de moralité de son auteur apparaissent comme étant les vraies motivations des requérants en prise à partie qui trouvent en cette procédure leur planche de salut, même si d’autres voies leur restent ouvertes pour attaquer la décision réprouvée ».

Au cours ce procès, dans un premier temps, après une longue instruction menée, selon les avocats du requérant, avec beaucoup d’acharnement, le jugement rendu en date du 14 septembre 2015, condamnant Vano Kiboko à trois ans de servitude pénale, avait amené les avocats de ce dernier à solliciter de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour de cassation de la RDC, l’anéantissement de ce jugement pour cause de dol commis par les défendeurs.

Dès lors, le procès allait tourner en une longue discussion en droit des deux parties.

Ainsi, dans une requête en prise à partie adressée, le 18 décembre 2015, aux hauts magistrats de la Cour suprême de justice, maîtres Jean-Félix Muswaya Mutambayi et Pierre Tshiteya, tous avocats au Barreau de Kinshasa/Gombe, ont démontré avec des arguments probants que Mme Liliane Mbokolo Basambi, présidente des céans, et MM. Tshilomba Badibanga Pascal et Kabongo Malu José, juges, avaient commis, en rendant ce jugement contre Vano Kiboko, une faute grave équivalente au dol.

Se fondant sur les termes de l’ordonnance-loi n°66-342du 7 juin 1966, qui stipule, en ce qui concerne les infractions de racisme et tribalisme, « quiconque, soit par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, soit par tout autre moyen, aura manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale, ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine, sera puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende de cinq cents à cent mille francs, ou d’une de ces peines seulement », ils estimaient que lesdits magistrats, en condamnant le requérant pour racisme et tribalisme, avaient prouvé leur partialité.

Jean-Félix Muswaya Mutambayi et consorts sont allés plus loin en soutenant que le dol, dans le chef de ces magistrats, est caractérisé par leur mauvaise foi, les artifices et autres manœuvres dilatoires employées en l’occurrence dans le but de donner une valeur juridique apparente à leur jugement en vue de maintenir le plus longtemps possible le requérant en détention contrairement aux lois en vigueur en RDC.

En réponse, dans leurs moyens de défense, les magistrats poursuivis en prise à partie ont reconnu implicitement que leur « décision contient une erreur de calcul du taux de la peine ». Pourtant, pour éviter ce genre d’erreur grossière, le Tribunal de paix siège avec trois juges. N’est-ce pas malencontreux de parler dès lors d’une erreur commise à la fois par tous les trois juges. On ne peut parler en tout cas d' »une erreur matérielle involontaire, un lapsus et non une erreur grossière équipollente au dol », argument avancé par les défendeurs en prise en partie comme pour s’excuser.

C’est le lieu de rappeler que, à en croire ses avocats dans leur relation des faits de la cause, le plaidant Vano Kiboko a été arrêté suite à l’injonction du ministre national de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains contenue dans sa lettre n° 2217/EMMA/09/CAB/MIN/JGS&DH/2014 au procureur général de la République.

Cette injonction sera rondement exécutée par Mme Liliane Mbokolo Basambi alors présidente du Tribunal mais devenue depuis conseillère à la Cour.

Par LM