Les avocats d’ « Igwe » ont trente jours pour faire appel

Après près de huit ans de procédure devant la Cour Pénale Internationale, Jean-Pierre Bemba Gombo a été reconnu coupable hier lundi 21 mars, en tant qu’autorité hiérarchique, de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique, entre 2002 et 2003.

En effet, la juge Sylvia Steiner, siégeant à la Cour pénale internationale, a précisé que Jean-Pierre Bemba « agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique pendant toute la durée de l’opération » en 2002 et 2003.

Saisie en 2004 par l’Etat centrafricain, ce n’est qu’en 2007 que la CPI a ouvert son enquête, qui a débouchée sur l’arrestation, en mai 2008, de Jean-Pierre Bemba, alors en exil en Belgique. Un an plus tard, la cour a confirmée les poursuites contre le chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC) pour deux chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et trois chefs de crimes de guerre.

Après plusieurs reports, le procès s’ouvre finalement en novembre 2010. Avec une quarantaine de témoins pour l’accusation, 34 pour la défense et plusieurs recours déposés, la procédure va durer quatre ans, avant d’aboutir aux déclarations finales, le 12 novembre 2014.

Après ce verdict, les deux parties ont trente jours pour faire appel. Le président du MLC est poursuivi dans un autre dossier avec quatre autres co-accusés dont son avocat, Me avocat Aimé Kilolo, pour atteinte à l’administration de la justice.

Ce verdict a mis fin aux procédures contre Jean-Pierre Bemba, en attendant une audience de sentence pour connaitre la peine que va encourir le Chairman du MLC. Mais, conformément au Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, cette juridiction internationale n’accorde pas une peine dépassant trente ans.

Un cas de jurisprudence

C’est pour la première fois dans l’histoire de la CPI que les juges ont décidé si l’accusé est pénalement responsable, en tant que commandant militaire, des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers.

Pour l’accusation, la tâche était difficile : il fallait démontrer que, bien que basé en République démocratique du Congo, Bemba avait le contrôle de ses troupes actives en Centrafrique, qu’il avait connaissance de leurs crimes et qu’il n’a rien fait pour les empêcher ou en réprimer les auteurs.

Une thèse réfutée par la défense, qui a notamment souligné que non seulement Jean-Pierre Bemba ne pouvait être informé de ces exactions, mais surtout que ses hommes étaient alors sous l’autorité du président centrafricain Ange-Félix Patassé.

Reconnu coupable par les juges de la CPI, le cas Bemba crée un cas de jurisprudence, qui sera applicable à de nombreux chefs de guerre. Plus que les meurtres et pillages, ce sont en effet les viols systématiques, y compris d’hommes et d’enfants, qui constituent le cœur de l’accusation. Plus de 5 200 victimes ont d’ailleurs obtenu d’être parties au procès Bemba, un record à la CPI.

Rappel des faits

Transféré à la Cour Pénale Internationale presque 8 ans, l’ancien vice-président de la RDC, Bemba a été déclaré coupable de viols, meurtres et pillages commis par ses troupes en RCA. Ces atrocités auraient été commises par ces hommes sous son commandement en Centrafrique, en 2002, alors qu’il était encore chef du MLC.

Ces hommes avaient été envoyés par Bemba en Centrafrique, pour aider l’ex-président Ange Felix Patassé à mater une résistance armée, suite à une tentative de coup d’Etat en 2002. Pendant cinq mois, le temps qu’a duré cette expédition, les rebelles du MLC auraient tué au moins une centaine de civils, violé des femmes, en plus de se livrer à des actes de pillages, note la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH).

Depuis le début du procès, l’accusation a tenté de démontrer devant les juges de la CPI que Jean-Pierre Bemba avait un contrôle exclusif sur ses forces combattantes et qu’il n’avait jamais empêché ses atrocités en question, alors qu’il en avait les moyens. Le verdict d’hier était une journée de victoire pour les organisations des droits de l’homme.

Avec les élections de novembre 2016 augurant avec la fin du mandat de Joseph Kabila, l’espoir des Congolais reposait sur la probable libération de Jean-Pierre Bemba par la CPI. Effectivement, la libération d’  » Igwe  » devrait bouleverser la classe politique congolaise. Mais le verdict de la CPI a créé une émotion parmi les sympathisants de l’ancien vice- président de la RDC.

Par Godé Kalonji